Fraudes présumées sur la jauge des navires de pêche

Photo : Graham Curran - MarineTraffic.com

« Il faut être ferme par tempérament et flexible par réflexion »

Dans le cadre de la réduction de la capacité de pêche de la flotte, un audit du pavillon des chalutiers exerçant leurs activités dans les eaux sénégalaises avait été jugé nécessaire. Cet audit a été effectivement réalisé mais ses résultats n’ont pas été publiés. Toutefois, la Cellule d’Etudes et de Planification (CEP) du ministère chargé de la pêche a élaboré une note qui retrace toutes les opérations, les recommandations ainsi que leur état d’exécution au 11 janvier 2011.

Par ailleurs, en mai 2015, Greenpeace Afrique a publié un rapport, où il s’appesanti sur des sous-déclarations de TJB identifiées au Sénégal, en Guinée Bissau et en Guinée. Toutefois, dans notre présente contribution nous ne traiterons que ce qui concerne le Sénégal.

Enfin, le journal « Le Quotidien », dans sa livraison du vendredi 23 octobre 2015, a relayé des informations contenues dans la note de la CEP et relancé, ce faisant, le débat sur la fraude présumée au tonnage.

L’audit de la flotte au Sénégal

L’audit de la flotte s’inscrivait, dans le cadre de la préparation d’un plan de réduction de la capacité de pêche chalutière. La mission a été menée par un cabinet français qui a déposé son projet de rapport final en octobre 2006.

Les objectifs spécifiques de l’audit de la flotte se déclinaient ainsi qu’il suit :

faire l’inventaire exhaustif des navires de pêche battant pavillon Sénégalais ;
vérifier la conformité de la situation de chaque navire avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’acquisition du pavillon national ;
évaluer la contribution des armements à la création de la richesse nationale, à la promotion de l’emploi et à l’apport en devises ;
réévaluer les caractéristiques techniques des navires.

L’étude devait permettre d’avoir la situation administrative, technique et économique actualisée des bateaux de pêche battant pavillon sénégalais. L’étude a permis, entre autres, de passer en revue tous les chalutiers battant pavillon sénégalais et de procéder à la vérification, par les structures locales compétentes, du respect des procédures légales d’obtention du pavillon sénégalais. Ainsi, cent vingt-deux (122) bateaux appartenant à 38 sociétés d’armement ont été contrôlés.

Après quelques contrôles effectués sur place, une liste de 27 chalutiers suspects quant à leur tonnage, a été dressée. Parmi ces 27 navires, cinq (5) avaient été rachetés par Africamer à trois (3) armements de la place, alors qu’ils avaient déjà été immatriculés sous pavillon sénégalais. Trois de ces bateaux à leur mise à l’eau, battaient pavillon français, tandis que les deux autres étaient sous la bannière du Japon.

Africamer était une des sociétés ciblées ; elle a été sommée de procéder à un nouveau jaugeage des 5 bateaux et averti, qu’en cas de non-respect du délai qui lui avait été fixé, leurs licences seraient retirées définitivement.

Cette sommation n’était pas nécessaire, le cabinet chargé de l’audit étant basé à Paris, avait la possibilité de prendre langue avec la Douane, administration compétente en matière d’immatriculation de navires sous pavillon français et à partir des noms de baptême des bateaux, retrouver leurs actes de francisation et partant leurs caractéristiques techniques.

S’agissant des 2 bateaux d’origine japonaise, ils ont été importés en 1974. A cette époque, un chalutier quel que soit son tonnage, était autorisé à pêcher à partir des 6 milles marins d’une part et de l’autre, la redevance due au titre de la licence à savoir 7.500 FCFA/tjb/an payables en 3 tranches de 4 mois chacune.

En réponse à la sommation qui lui avait été servie, Africamer a fait comprendre aux experts qu’ils ne pouvaient pas, sans fournir aucune justification, douter des déclarations et des documents qui leur avaient été présentés. Au surplus et surtout, elle n’était pas en mesure de prendre en charge les frais de jaugeage estimés à 20 millions FCFA par bateau.

L’audit de la flotte a abouti en octobre 2006 à treize recommandations dont deux ont été exécutées. Il s’agit de la mise en place du Registre National des pêches et de l’interdiction de toute nouvelle attribution de licence de pêche démersale côtière à des navires devant exercer leurs activités dans les eaux sous juridiction sénégalaise (arrêté n°5166 du 8 août 2006).

Le rapport de Greenpeace Afrique : Arnaques sur les côtes africaines.

Dans un rapport de 32 pages, intitulé « Arnaques sur les côtes africaine », Greenpeace Afrique a accusé la flotte chinoise de pêche lointaine opérant en Afrique, de sous déclarer les TJB de ses bateaux.

Selon nos informations, la sous-déclaration des captures par la flotte chinoise de pêche lointaine est bien connue. Les captures déclarées seraient 12 fois moins importantes que celles réellement effectuées. Par contre, s’agissant de la sous déclaration des TJB, c’est la première fois que nous en entendons parler.

Une flotte chinoise a réussi à s’installer au Sénégal après une approche marquée d’abord, par la création d’une société mixte SOACHIP qui a fait long feu. Ensuite, il y a eu le rachat à la SFI des installations de traitement des produits de la pêche que celle-ci avait réalisées dans le port de Dakar. Enfin, ont vu le jour Sénégal Pêche et Sénégal Armement qui sont toujours en activité. Une trentaine de chalutiers importés de Chine ont été immatriculés sous pavillon sénégalais respectivement en 1985, 1987, 1988, 1993, 1996, 2008 et de 2010 à 2014.

Le rapport de Greenpeace Afrique est très documenté et pose de réels problèmes. Néanmoins, il accorde trop d’importance aux capacités de pêche exprimées en TJB alors que :

- ce mode de calcul basé sur les captures effectuées, il y a dix ou vingt ans par des armements de même tonnage mais qui disposaient d’engins de détection et de matériels de pêche, bien moins perfectionnés que les équipements électroniques d’aujourd’hui, est obsolète ;

- la sous-déclaration de tonnage n’a aucun impact sur la gestion de la ressource ; un navire ayant moins de TJB peut être plus efficace en termes de captures et d’impact négatif sur les ressources.

Ensuite, en confrontant les dates de sénégalisation des navires avec celles d’entrée en vigueur du décret n°87-1045 du 18 août 1987 modifié par le décret n°90-970 du 5 septembre 1990, on peut se demander si, six des douze bateaux figurant sur la liste de la page 12 du rapport de Greenpeace Afrique, ne répondaient pas, au moment de leur «sénégalisation», aux conditions exigées pour être autorisés à pêcher au-delà des 6 milles marins. Les changements de pavillon de ces 6 bateaux ont, en effet, été effectués respectivement en 1988, 1993 et 1996 ;

Enfin, la perte de recettes pour le trésor estimée à 373 millions sur une période de 15 ans, soit environ 25 millions FCFA par an, est mise en exergue. Est-il pertinent pour un armement ayant un chiffre d’affaires annuel de près de 15 milliards FCFA, de prendre des risques, pour si peu ?

A ce sujet, nous revient en mémoire que pour les 29 chalutiers pélagiques russes - qui ont hanté notre sommeil de 2010 à 2012- le montant des redevances de licences non payées au trésor se situait entre 4,5 milliards FCFA pour des licences de 6 mois et 8,7 milliards de FCFA, pour celles de 12 mois.

Immatriculation de bateaux sous pavillon sénégalais : là où le bât blesse.

En matière d’immatriculation de navires, la législation sénégalaise est peu exigeante, surtout concernant les sociétés mixtes. Ainsi, bon nombre de celles-ci, créées ces vingt dernières années, ont un capital qui n’excède pas 10 millions FCFA dont les 51% sont déclarés appartenir à des nationaux sénégalais. Avec de si faibles moyens et souvent sans références sérieuses, de toute évidence, de telles sociétés ne peuvent pas être, propriétaires de bateaux valant chacun, au moins, 300 millions FCFA. A cet égard, il faut déplorer que l’administration sénégalaise, au lieu de s’assurer de l’effectivité des achats de bateaux déclarés, en exigeant des preuves fournies par des banques de bonne renommée, se contente de simples déclarations.

A ce propos, nous nous souvenons que dès mars 2001, la création d’une commission ad hoc composée de représentants de la direction de la monnaie et du crédit, de la DMM, de la douane, de la pêche maritime et du GAIPES avait été proposée. Elle devait être chargée de dénicher les bateaux ne respectant pas les dispositions légales relatives notamment :

à la jauge déclarée qui détermine les zones de pêche autorisées, ainsi que le montant de la redevance à payer ;
au rapatriement des devises consécutives aux exportations de produits halieutiques ;
à la sous-facturation des ventes pour rapatrier moins de devises ;
à la surfacturation des importations pour sortir plus d’argent que nécessaire au paiement du prix des navires et à leur « sénégalisation».

Enfin, il nous faut citer l’affaire des chalutiers BRIZ II ET BRIZ III, qui avait fait l’actualité en juillet 2004. Cette affaire, opposant des opérateurs tunisiens et sénégalais, s’était invitée à l’Assemblée nationale le 14 juillet 2004, à la suite de la question orale posée au ministre de l’Economie maritime de l’époque, par le premier vice-président de la 2^ème institution de notre pays.

Les deux chalutiers importés de Russie ont été déclarés immatriculés sous pavillon sénégalais le 5 avril 1994. La DMM avait affirmé que les 2 bateaux avaient été radiés des registres russes depuis le 24 mars 1994. Interrogée, l’ambassade de Russie à Dakar, après vérification, avait répondu que la radiation alléguée n’a jamais eu lieu et que les 2 bateaux étaient toujours de nationalité russe.

Conclusion

L’audit de la flotte avait la tare d’avoir été effectué, avec un brin de subjectivité ; les soupçons portés contre Africamer en sont une preuve.

Dans « Arnaques sur les côtes africaines », à notre avis, il n’y a pas que la fraude présumée sur le tonnage qui est vivement dénoncée mais également une allusion distillée subtilement. Ainsi, aurait-on voulu réduire, à néant, les efforts importants déployés depuis près de 20 ans et qui ont porté, en 2014, les exportations de produits halieutiques d’origine sénégalaise à 150.000 tonnes, qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Le problème du jaugeage des navires, domaine où les compétences n’existent pas encore au Sénégal, à notre connaissance, doit être pris à bras le corps et les correctifs nécessaires y apportés, bien entendu en conformité avec les dispositions de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, conclue le 23 juin 1969 à Londres et ratifiée par notre pays le 26 août 1996.

En définitive, tant que le Sénégal ne disposera pas des ressources humaines nécessaires pour, sur place, effectuer ou à défaut, faire faire par des experts compétents, le jaugeage des navires à immatriculer sous pavillon sénégalais, il ne sera pas à l’abri, entre autres, de fausses déclarations sur les jauges.